Citoyenneté canadienne par filiation et histoire des petits immigrés britanniques

Entre l'année 1869 et la fin des années 1930, plus de 100 000 enfants britanniques ont été envoyés au Canada par l'intermédiaire d'organismes de bienfaisance, selon les données de Bibliothèque et Archives Canada. De leur côté, les archives nationales du Royaume-Uni évaluent ce nombre à environ 80 000 enfants jusqu'en 1930. Ces jeunes déplacés, connus sous le nom d'enfants immigrés britanniques ou « Home Children », constituent aujourd'hui une part majeure de l'histoire généalogique canadienne. D'après un rapport fédéral publié en 2010, entre 3 et 4 millions de personnes au Canada descendraient directement de ces mineurs, et nombre de leurs descendants installés à l'étranger pourraient aujourd'hui revendiquer la nationalité canadienne sans le savoir.

L'origine et l'ampleur du programme des petits immigrés

Le nom attribué à ces enfants provient du parcours imposé : ils quittaient une maison d'accueil ou un foyer caritatif en Grande-Bretagne pour rejoindre un centre d'hébergement temporaire au Canada. Ces programmes étaient gérés par des œuvres de bienfaisance, des institutions religieuses et des comités d'assistance aux indigents, guidés par la crainte de voir ces enfants sombrer dans la misère ou la délinquance au sein des quartiers défavorisés britanniques.

Plusieurs organismes d'envoi ont joué un rôle déterminant dans ces flux migratoires :

• L'œuvre de Maria Rye a convoyé 3 623 fillettes vers le Canada.
• L'organisme fondé par Annie Macpherson a pris en charge environ 2 000 jeunes.
• Les foyers du Dr Barnardo ont orchestré le départ de 30 000 enfants entre 1882 et 1939.

Sur le sol canadien, les jeunes étaient généralement placés auprès de ménages ruraux : les garçons effectuaient principalement des tâches agricoles, tandis que les filles étaient assignées à des emplois domestiques. Dès cette époque, ces dispositifs avaient suscité des critiques en raison de la fourniture d'une main-d'œuvre à très bas coût et de l'insuffisance du suivi de ces enfants. Même si certains étaient orphelins, à l'image du jeune Rob Greenhorn parti d'Écosse en mars 1889 sur le vapeur S.S. Siberian pour arriver à Halifax le 26 mars 1889 avant d'être dirigé vers Brockville en Ontario, beaucoup provenaient simplement de familles démunies incapables de subvenir à leurs besoins. En 2018, les députés canadiens ont voté à l'unanimité, par 294 voix contre 0, pour consacrer le 28 septembre comme la Journée des petits immigrés britanniques au Canada.

Le rôle central de l'année 1947 dans l'attribution de la nationalité

La citoyenneté canadienne en tant que statut juridique distinct n'existait pas à la fin du dix-neuvième siècle ; elle a été créée par le Parlement le 1er janvier 1947. Avant cette date charnière, l'ensemble des résidents du pays ainsi que les enfants originaires de Grande-Bretagne possédaient le statut de sujets britanniques. Le sort légal d'un enfant immigré dépend donc de sa situation au 1er janvier 1947, date à laquelle il a pu acquérir la citoyenneté en vertu de la toute première Loi sur la citoyenneté canadienne.

Afin de corriger des lacunes historiques, le Parlement a adopté en 2015 des dispositions reconnaissant rétroactivement la qualité de citoyen aux sujets britanniques qui avaient leur résidence ordinaire au Canada au 1er janvier 1947 sans en avoir obtenu le statut à cette époque. Cette reconnaissance prend effet à compter de 1947, sous réserve de certaines exclusions expresses prévues par les textes.

L'impact du projet de loi C-3 sur la transmission par filiation

Pendant de nombreuses années, la règle dite de la limite de la première génération empêchait un parent canadien né à l'étranger de transmettre sa nationalité à son propre enfant né hors du Canada. Cette restriction majeure a été abrogée le 15 décembre 2025 avec la mise en œuvre du projet de loi C-3.

Désormais, selon les directives d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), une personne née hors des frontières avant cette date est généralement considérée comme citoyenne si l'un de ses parents l'était déjà au moment de sa naissance. Ce droit peut à présent s'étendre sur plusieurs générations nées à l'étranger, sous réserve de prouver chaque maillon de la filiation avec des documents d'état civil complets. La chaîne peut néanmoins être interrompue si une renonciation formelle à la citoyenneté a eu lieu par le passé, et les naissances survenues avant 1947 demeurent assujetties à des règles particulières. Par ailleurs, la législation canadienne autorise expressément la double nationalité.

Les démarches et indices pour retracer une ascendance

Pour faire reconnaître son statut légal et obtenir un certificat de preuve de citoyenneté, indispensable notamment pour demander un passeport canadien, les familles doivent documenter rigoureusement leur généalogie. Certains éléments clés tirés des récits familiaux peuvent guider les recherches :

• La mention d'un aïeul ayant traversé l'Atlantique seul depuis la Grande-Bretagne ou l'Irlande durant son enfance.
• Un placement au sein d'une exploitation agricole en milieu rural canadien.
• Des références à des organisations comme Barnardo, Quarrier, Macpherson ou Middlemore.
• Des séjours dans des foyers d'accueil tels que Fairknowe à Brockville ou Marchmont à Belleville.

Les registres de Bibliothèque et Archives Canada permettent de vérifier les dates de traversée, les navires et les institutions de tutelle. Les données du recensement et les archives d'IRCC aident ensuite à confirmer la résidence sur le territoire canadien au 1er janvier 1947, afin de valider la transmission générationnelle.

Ce que cela change pour les candidats africains

Pour la majorité des candidats à l'immigration issus du continent africain, ces dispositions historiques ne permettent pas d'accès direct à la nationalité, à moins d'avoir un ancêtre britannique ayant résidé au Canada en 1947. Néanmoins, l'entrée en vigueur du projet de loi C-3 confirme une évolution fondamentale : les règles canadiennes reconnaissent désormais plus largement la citoyenneté par descendance pour les familles dont les enfants sont nés à l'étranger. Pour s'établir au Canada, les candidats sans lien généalogique prouvé doivent toujours se tourner vers les programmes réguliers de résidence permanente, d'études ou de travail.